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Conditions générales d’utilisation de la plateforme Open Data de EDF en Corse & Outre-mer

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. EDF se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l'hypothèse où vous accéderiez au portail du groupe EDF à partir d'un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

1. Informations légales

EDF, société anonyme au capital de 1 370 938 843, 50 euros.
Siège social : 22-30, avenue de Wagram, 75 008 Paris. RCS Paris 552 081 317 T.
Directeur de la publication : Directrice de la communication de SEI pour la plateforme principale et directeur de communication du territoire SEI considéré dans les CGU de sa plateforme

« opendata-corse-outremer.edf.fr » est le Portail édité et développé par EDF, dont le siège est situé au 22-30 avenue de Wagram, 75008 Paris. Le Portail est basé sur la solution OpenDataSoft (www.opendatasoft.com) et hébergé sur le cloud souverain.

2. Présentation et contenu de la plateforme « opendata-corse.edf.fr »

La plateforme « opendata-corse-outremer.edf.fr » permet :

  • à EDF de publier des informations publiques réutilisables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration,
  • et à tout utilisateur de réutiliser les données.
  • Les données publiées sur « opendata-corse-outremer.edf.fr » sont produites ou reçues par EDF dans le cadre de l’exercice de ses missions de service public.
    3. Réutilisation des données

    Les données publiées sur la plateforme « opendata-corse-outremer.edf.fr » sont sous la « Licence Ouverte/Open Licence » dont les caractéristiques sont décrites à l’adresse : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf.

    4. Responsabilité

    EDF s’engage à mettre en œuvre tout ce qui est possible techniquement pour sécuriser l’accès et l’utilisation de la plateforme « opendata-corse-outremer.edf.fr ». Elle est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle d’EDF et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.

    EDF ne garantit pas que la plateforme fonctionne de manière ininterrompue, sécurisée ou qu’elle soit exempte d’erreurs. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs de « opendata-corse-outremer.edf.fr » n’aient été préalablement avertis. EDF ne peut être tenu pour responsable d'une éventuelle rupture de ce service ou d'un problème technique empêchant un utilisateur d'accéder à la plateforme « opendata-corse-outremer.edf.fr ». EDF se réserve la possibilité de refuser que certaines personnes aient accès au service « opendata-corse-outremer.edf.fr » en cas de violation de dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. EDF doit alors justifier sa décision.

    Les données publiées sur « opendata-corse-outremer.edf.fr » sont produites ou reçues par EDF dans le cadre de l’exercice de ses missions de service public. Étant publiées à titre purement indicatif, EDF ne peut garantir leur exactitude et leur exhaustivité. S’agissant de données statistiques, la précision et la fiabilité des informations ne peut être garantie, en particulier pour les petits agrégats, y compris pour les meilleurs indices de qualité. EDF se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site à tout moment sans préavis. L’utilisateur reconnaît utiliser ces données sous sa responsabilité exclusive. EDF exclut toute responsabilité en cas de décision, quelle que soit leur nature, prise sur consultation de ces données et en cas de préjudice subi par un tiers du fait de leur utilisation.

    5. Cookies - témoins de connexion

    Lors de vos visites, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre appareil via l’outil Google Analytics dont les modalités de fonctionnement et les possibilités de contrôle de vos informations sont explicitées à l’adresse suivante : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/pa... Les cookies sont des blocs de données qui ne sont pas utilisés à des fins d'identification mais qui servent à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur l’application. Ils permettent des analyses de fréquentation et des mesures d’audience afin d’améliorer la qualité de l’application.